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Histoire d’eau

lundi 25 décembre 2006, par Co

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En 1990, la distribution et l’assainissement de l’eau sont confiés à la Compagnie Générale des Eaux. L’entreprise paye 437 millions de francs de droits d’entrée à la mairie. Dominique Baudis, maire de la ville, s’enorgueillit alors d’avoir désendetté la ville de Toulouse. La CGE se rembourse alors sur la facture d’eau de ce qu’elle considère comme un emprunt. La facture d’eau à Toulouse est depuis un impôt déguisé. L’association Eau-Secours31 a déposé une plainte auprès du tribunal administratif contre cette surfacturation de l’eau. Le tribunal a donné suite à cette demande et le jugement doit être rendu en cette fin d’année (2006).

Histoire d’eau

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Initiée par Dominique Voynet en 1998, une nouvelle loi sur l’eau doit voir le jour à la rentrée 2007. Après être passé dans les mains de 5 ministres de l’environnement (D. Voynet, Y. Cochet, M.C. Bachelot, S. Lepeltier, N. Olin) et après 17 versions, celle-ci a été vidée de son contenu en ce qui concerne la gestion du bien public et la pollution.

Face a cette actualité l’association Eau-Secours31 organisait au mois d’octobre dernier une réunion d’information. Jean-Luc Touly, ancien employé de la Compagnie Générale des Eaux et président de l’association ACME (Association pour un Contrat Mondial de l’Eau) était invité.

Retour sur l’histoire de la gestion de l’eau à Toulouse…

Lire sur le sujet le Satricon n°40 de novembre 2006.

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3 commentaires
  • Histoire d’eau 14 août 2007 10:08, par ASSO

    Article de Friture du 21 juin dernier

    La gestion de l’eau était au cœur du débat qui a eu lieu mercredi dernier au tribunal administratif de Toulouse. La plainte déposée par un collectif d’associations et de consommateurs contre les irrégularités de prix de l’eau dans le contrat de concession liant la ville de Toulouse à Veolia était soumise aux juges. Après quatre ans de procédure, il semblerait que le combat pour l’eau ne soit pas encore perdu.

    Eau Secours 31, Collectif contre le plan Ginestous 2000 et sept consommateurs, défenseurs de la formule “L’eau n’est pas une marchandise”, sont ressortis satisfaits du tribunal administratif de Toulouse mercredi en fin de matinée. Le commissaire du gouvernement, M. Mum, a admis la recevabilité de leur recours demandant l’annulation de mesures concernant le prix de l’eau et de l’assainissement à Toulouse, dont la gestion a été confiée en 1990 à la Compagnie Générale des Eaux (CGE devenu Veolia) - Vivendi. Il a également préconisé la renégociation de ces tarifs.
    Suite de l’article

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  • A l’occasion de ses voeux à la presse du 28 janvier, P.Cohen a rendu publics les éléments d’une renégociation de la gestion de l’eau avec le délégataire Veolia, associée à une continuité du contrat jusqu’en 2020.

    Avant la délibération de la CUGT prévue le 12 février, notre association a décidé d’agir pour continuer à informer les usagers/citoyens et les élus de la CUGT en les invitant à une Réunion Publique le jeudi 4 février à 20h30 salle Castelbou à Toulouse.

    Cette réunion sera animée par Raymond Avrillier, maire-adjoint honoraire de la Ville de Grenoble, principal acteur de la chute du "système Carignon" et de la remunicipalisation de l’eau et de l’assainissement par cette ville.

    Avec nos meilleures salutations

    Eau Secours 31

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    • Lors des voeux à la presse, Pierre Cohen a annoncé le 28 janvier, une baisse du prix de l’eau de 25%, assortie d’une continuation du contrat avec Véolia jusqu’en 2020.

      Ce choix de Pierre Cohen, contesté par des élus de sa majorité, est à l’exact opposé de ce que souhaite Eau Secours 31.

      Certes une renégociation des tarifs à la baisse s’impose, et ne peut que satisfaire les usagers. Elle peut mettre fin à une réalité scandaleuse dont les trois maires de droite qui se sont succédés sont entièrement responsables : depuis 1990 les tarifs de l’eau et de l’assainissement n’ont jamais été renégociés par aucun, malgré la mise en demeure en 2003 par Eau Secours 31 de mettre fin aux illégalités des charges indues pour les usagers, illégalités confirmées par la chambre régionale des comptes et par l’audit diligenté par la Ville de Toulouse.

      Mais pourquoi diable vouloir relier la baisse du tarif de l’eau avec une durée du contrat offrant encore dix ans d’exploitation jusqu’en 2020 ?

      Alors que les usagers ont surpayé pendant 20 ans leur eau, (le prix de l’eau a augmenté deux fois plus vite que l’inflation), c’est encore sur leur dos que vont retomber, dix ans de plus, les conséquences de ces petits arrangements, qui maintiendraient les illégalités en l’état, et un taux de rentabilité élevé pour Veolia.

      La nécessité s’impose d’examiner séparément les critères du montant de la baisse des tarifs d’une part, et les conditions d’ une date de fin du contrat d’autre part.

      La baisse de 25 % proposée est-elle suffisante ?

      Tout d’abord, elle concerne uniquement l’eau et pas l’assainissement. La facture de l’usager ne diminuerait que de 12% ! Alors qu’ un retour à la légalité entraînerait une baisse au minimum de 30% (notons que l’« UFC Que choisir » dans son enquête de novembre 2007 parle de 40% de trop perçu sur les factures des toulousains).
      Et, de toute façon, les mêmes causes liées au contrat produisant les mêmes effets, au vu des résultats de l’audit sur l’eau, la même démarche doit être faite de façon urgente sur l’assainissement.

      Oui, l’arrêt du contrat et le retour en régie en 2015 est possible

      P.Cohen se dit « attaché au principe de retour en régie », mais argue pour l’instant d’un montant d’indemnités à verser au délégataire trop élevé, suite à une estimation simulée par les auditeurs.
      Or, au vu de certaines insuffisances de l’audit, qui pourraient être aisément rattrapées, de l’opacité des comptes de Veolia constatées par les auditeurs eux-mêmes, et enfin de l’opportunité de l’arrêt d’Olivet pour arrêter le contrat en 2015, P. Cohen et les élus de la CUGT sont en capacité de prendre la décision du retour en régie à cette date.

      Insuffisances de l’audit

      L’audit juridique spécifie que le droit d’entrée et son amortissement, ne peuvent être pris en compte dans le calcul du dédit en cas de rupture en 2015. Cet audit juridique a été validé par le cabinet d’avocats de l’AMO (Assistance de Maîtrise d’Ouvrage).
      Par contre l’audit financier de deuxième phase, non validé par l’AMO, inclue de façon erronée le droit d’entrée dans sa simulation de retour en régie en 2015.
      Et cela change tout. Car si l’on ne tient pas compte du droit d’entrée, il y a caducité en 2015 et la ville n’aurait rien à payer.

      L’opacité des comptes de Veolia

      Le délégataire continue à utiliser les mêmes normes comptables élaborées par l’FP2E, (la fédération des professionnels de l’eau) et contraires aux règles de la comptabilité générale fixées par la loi. L’auditeur financier n’est pas parvenu à exercer totalement son contrôle sur les comptes transmis, sauf pour une seule année en 2007, où il a pu constater une différence très significative au bénéfice de Veolia. Pourquoi ne pas avoir demandé à l’auditeur d’effectuer des contrôles sur les autres années ?

      Opportunité de l’arrêt du Conseil d’État commune d’Olivet

      Compte tenu des principes dégagés par le Conseil d’État, dans son arrêt commune d’Olivet contre CGE du 8 avril 2009, le contrat de concession pourrait être caduc au 1er mars 2015.

      « la caducité ne peut faire l’objet d’aucun préjudice indemnisable, ni au titre de la valeur non amortie des investissements, ni au titre du manque à gagner. »

      C’est bien cette hypothèse, curieusement non étudiée par les auditeurs, qui doit faire l’objet d’une étude réelle, en remédiant aux erreurs et aux manques de l’audit soulignés ci-dessus.

      En conclusion, Eau Secours 31 demande :

      Que les usagers payent le juste prix de l’eau grâce à une baisse forte du tarif, négociée âprement sans aucune relation avec la durée du contrat

      Que la légalité soit rétablie comme le prévoit la loi : l’argent de l’eau doit aller à l’eau et non au budget général de la ville, comme c’est le cas à l’heure actuelle à travers la redevance annuelle qui est en fait un impôt déguisé. Par souci de justice sociale, et pour défendre le pouvoir d’achat des plus pauvres, se souvenir que si tous doivent régler leurs factures d’eau, ils ne paient pas tous l’impôt.

      Qu’un audit indépendant soit commandé rapidement par la CUGT pour l’assainissement

      Que les conditions d’un retour en régie en 2015 soient étudiées pour la Ville de Toulouse, mais aussi celles d’un retour en régie pour l’ensemble de la communauté urbaine afin d’aboutir au plus vite à une harmonisation de gestion et de tarif pour le Grand Toulouse.

      Qu’en attendant le retour en régie, les normes de la comptabilité générale, soient appliquées en lieu et place des normes « maisons » de manière à ce que la communauté urbaine puisse exercer un véritable contrôle de la délégation.

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