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CAMPAGNE EUROPEENNE de Migreurop : « Exigeons le libre accès aux centres d’enfermement » »

mercredi 29 février 2012

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Il y a 600000 personnes enfermés chaque année dans l’Union Européenne sans avoir commis aucun délit, si ce n’est celui de ne pas être né au bon endroit.

A l’heure où la Commission et le Parlement Européens sont en train d’étudier de nouvelles directives sur les demandeurs d’asile et les migrants en Europe, une campagne européenne
« Exigeons le libre accès aux centres d’enfermement » est lancée.

Le but est d’obtenir le libre accès des journalistes et de la société civile aux camps d’enfermement.

Visites des lieux d’enfermement dans toute l’Europe
du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2012

durée 7min44

Campagne Migreurop

Carte des centres de rétentions

PDF - 1.4 Mo

APPEL : POUR UN DROIT DE REGARD DANS LES LIEUX D’ENFERMEMENT D’ETRANGERS

Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d’enfermement pour étrangers que les
Etats membres de l’Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre l’immigration
illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union Européenne que ceux situés hors de ses
frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détentions et
d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation
de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à l’entrée et au
séjour. Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l’Union
européenne notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement Européen de la directive « retour »
qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées.
Les lieux d’enfermement des étrangers sont souvent tenus à l’écart du regard de la société civile qui a peu de
visibilité sur ce qui s’y passe. Le droit d’accès des ONG de défense des droits des migrants y est limité, voir
inexistant. Ceci favorise les risques d’abus et d’atteintes aux droits des personnes détenues.
A l’heure où l’Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention, la société civile demande un droit
de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :
- de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres,
- de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus
- de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux
violations des droits des migrants :
Pour que ce droit de regard puisse être exercé dans ces lieux par les acteurs de la société civile, nous
demandons :
Aux Etats :
- de garantir légalement et sans restriction un droit d’accès de la société civile et des ONG aux
lieux d’enfermement des étrangers,
- de garantir aux étrangers détenus un accès à l’aide à la défense de leurs droits, par des acteurs
indépendants des autorités nationales,
- de garantir qu’un contrôle régulier sur situation des migrants dans ces lieux d’enfermement soit
exercé par des organisations indépendantes des autorités nationales ;
- de rendre compte à la société civile de la situation dans ces lieux d’enfermement, notamment en
communiquant sur l’existence, le nombre et le fonctionnement des lieux d’enfermement des
étrangers sur leur territoire.
À l’Union européenne :
- de créer un instrument contraignant obligeant les Etats membres à donner à la société civile un
droit d’accès effectif aux lieux d’enfermement des étrangers,
- de mettre en place un mécanisme de contrôle de la situation dans ces lieux de détention, tant
dans les Etats membres que dans les pays avec lesquels l’UE a passé des accords migratoires,
par le biais notamment de visites régulières d’organisations indépendantes des Etats membres ;
et la présentation de rapports - au moins annuel - au Parlement européen sur la situation dans ces
lieux d’enfermement
- d’imposer aux Etats membres de garantir aux migrants détenus un accès effectif à un système de
défense des droits des étrangers détenus indépendant des autorités nationales.

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