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CETTE TELEVISION SERA DIFFUSEE EN CLAIR PAR VOIE ANALOGIQUE HERTZIENNE TERRESTRE SUR LA ZONE DE TOULOUSE (département de la Haute Garonne)
Le dossier doit être déposé avant le 25 février 2005 à minuit.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment ses articles 28 et 30 ; Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en (...)