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RAISSA - contre son expulsion et pour son retour

dimanche 2 mars 2008, par jlg

Attention : les films produits par Tv Bruits - et seulement ceux-ci - sont libres de droits pour diffusion dans un cadre non commercial et si nous en sommes avisés.

La communauté gabonaise France en général, celle de Midi-Pyrénées en particulier, et les associations : l’AGATE et La Maison du Gabon, très éprouvées par l’expulsion illégale de Raïssa, étudiante, boursière de l’Etat gabonais, dénoncent, la violation répétitive et systématique des accords franco-gabonais liés à l’immigration par les préfectures de France et principalement celle de Toulouse.

Elles organisaient une manifestation le samedi 1er mars 2008 à Toulouse pour exiger le retour immédiat de Raïssa et des garanties pour que de tels actes ne se reproduisent plus.

Pour voir le film (15’14’’) avec le lecteur Flash (Ce film a été tourné avec un petit appareil photo numérique. La qualité de l’image et surtout celle du son s’en ressentent)  :


Communiqué de Presse - La Maison du Gabon condamne l’expulsion grandissante des Gabonais de France

Une étudiante gabonaise, boursière de l’Etat Gabonais, expulsée de France ce mardi 19 février 2008 à 10 heures, la communauté gabonaise de Toulouse est amère

Aujourd’hui, mardi 19 février 2008 à 10 heures, une étudiante gabonaise, boursière de l’Etat gabonais a été reconduite de force au Gabon à bord d’un vol d’Air France, alors qu’elle se rendait à la préfecture de la Haute Garonne pour renouveler son titre de séjour temporaire étudiant.

L’association de défense des droits des gabonais en Midi-Pyrénées, la Maison du Gabon de Toulouse tient à marquer son étonnement et sa désapprobation face à ce qu’elle considère une fois de plus comme une violation grave et manifeste des accords franco-gabonais liés à l’immigration.

Cette façon de faire, prouve fermement la souveraineté de la France de faire prévaloir le principe de l’immigration choisie sur son propre territoire. La Maison du Gabon respecte ce principe souverain reconnu par le droit international. Toutefois, cette attitude reste manifestement illégale et dangereuse.

Cette décision viole les accords franco-gabonais sur l’enseignement supérieur.

En effet, Selon l’article L313-7 (Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006), du CESEDA, la carte de séjour temporaire est accordée à l’étranger qui établit qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études, c’est le cas de Mademoiselle MENGUE R.

S’agissant de certains étudiants étrangers, cette carte doit être délivrée de plein droit. En effet, l’article L313-7 du code des étrangers, stipule que la carte temporaire doit être délivrée de plein droit à l’étranger qui poursuit non seulement ses études mais également celui qui est ressortissant d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l’admission au séjour des étudiants, c’est le cas des étudiants gabonais.

D’une part, selon l’article 1er de l’accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise du 17 août 1960 : « En vue de faciliter le rayonnement de la culture française dans la République gabonaise, les deux parties contractantes faciliteront aux nationaux gabonais, notamment par l’octroi de bourses d’études, de prêts d’honneur et de bourses de recherche, par l’organisation de stages et, éventuellement, par des nominations à des emplois d’assistants, l’accès des établissements universitaires et des instituts de recherche scientifique ou relevant de leur autorité ».

D’autre part, l’accord cadre du 30 avril 1971 en matière d’enseignement supérieur conclut entre la France et le Gabon dit en son article 2 alinéa 2 dit ceci : « Le gouvernement gabonais facilitera l’admission des étudiants et chercheurs français dans ses universités et centres de recherches ainsi que l’organisation de stage et cycles d’études spéciaux dans ses établissements ».

Ces différentes stipulations conventionnelles permettent bien aux étudiants français comme gabonais d’accéder dans les universités ou écoles dans chacun des deux pays.

Ainsi, le titre de séjour étudiant des ressortissants gabonais doit-être délivré de plein droit.

Mais, lorsque la loi prescrit qu’un étranger doit se voir attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il puisse légalement être l’objet d’une reconduite à la frontière (CE 10 décembre 2004, YOUNESSE req n° 265629).

Par conséquent, la reconduite forcée au Gabon de Mademoiselle MENGUE.R est manifestement illégale face aux accords franco-gabonais et la jurisprudence du Conseil d’Etat. Une autre illégalité provient aussi du fait que cette dernière n’a pas été mise en mesure de se défendre.

En effet, cette étudiante gabonaise était fortement protégée par son pays le Gabon, qui garantissait son rapatriement à tout moment au Gabon puisqu’elle était boursière de l’Etat gabonais, et gérée par le Crous de Toulouse.

Celle-ci s’est présentée au guichet de la préfecture de la Haute-Garonne à 13 heures le 18 /02/2008 pour renouveler son récépissé de renouvellement de titre de séjour arrivé à expiration.

Un agent lui a demandé de patienter afin qu’elle soit reçu à 16h30 par Madame Sophie PAUZAT, chef de bureau, chargée du contentieux. Cette dernière lui a signifié que la préfecture lui avait envoyé par lettre recommandée une notification d’obligation de quitter le territoire dont elle n’a pas accusé réception puisque la lettre leur a été retournée avec la mention non réclamée.

Après ce bref entretien, elle a été interpellée dans les locaux de la préfecture par des agents de police qui l’ont conduit au commissariat où une garde à vue lui a été signifiée sans lui permettre de contacter un avocat ou le consulat de son pays.

Elle fut alors emmenée par la police dans une fourgonnette au centre de rétention administrative de cornebarrieu aux environs de 19 heures et à 4 heures du matin, le mardi 19/02/2008, elle a embarqué sur un vol de Toulouse pour Paris en direction de la zone d’attente de Roissy et à 10 heures, les agents de la police de l’air et des frontières lui ont fait prendre de force le vol Air France de 10 heures à destination de Libreville au Gabon.

Cette décision est injuste et violente, Mademoiselle MENGUE .R n’a pas bénéficié des moyens de recours devant la justice. Pourtant, selon l’article 3 de la convention franco-gabonaise d’établissement (décret n°2004-684 du 8 juillet 2004) : « Les nationaux de chacune des parties contractantes ont accès aux juridictions de l’autre partie dans les mêmes conditions que les nationaux de cette dernière partie ».

Selon l’article 5 alinéa 1 : « Chacune des parties contractantes s’engage à accorder sur son territoire un traitement juste et équitable aux biens, droits et intérêts appartenant aux nationaux de l’autres partie, à leur assurer la pleine protection légale et judiciaire et à faire en sorte que l’exercice de droit ainsi reconnu ne soit pas entravé. »

En empêchant l’étudiante gabonaise de faire valoir ses droits devant la justice, peut-on dire que les ressortissants gabonais en France bénéficient de la justice dans les mêmes conditions que les français ?

Qu’à t- on fait des effets personnels de cette dernière ? Alors que la convention d’établissement franco-gabonaise stipule en son article 8 que : « lorsque l’une des Parties contractantes prend une mesure d’expulsion à l’égard d’un ressortissant de l’autre Partie dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public, elle en informe l’autre Partie. Les autorités de l’une des Parties contractantes ayant prononcé une mesure d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant de l’autre Partie sont tenues de lui permettre d’avertir immédiatement un conseil, son consulat ou une personne de son choix, afin d’assurer la sauvegarde de ses biens et intérêts privés. Mademoiselle MENGUE .R a laissé la totalité de ses effets personnels à Toulouse.

Malgré le fait qu’elle n’a eu connaissance de son Obligation de Quitter le Territoire Français que lorsqu’elle s’est rendue à la préfecture le 18 février 2008, elle n’a pas disposé d’un mois pour faire des recours à partir de l’accusé de réception du courrier. La préfecture de Toulouse n’a jamais eu l’accusé de réception de la lettre envoyée à cette étudiante et par conséquent les procédures obligatoires et réglementaires n’ont pas été respectées.

Le préfet de la Haute-Garonne a usé d’un excès de pouvoir probant. Il est le représentant de l’Etat dans la région, et n’a pas compétence pour violer des accords qui sont supérieurs à la loi interne française.

Sa décision est également dangereuse, il suscite non seulement la crainte et la peur de toute une communauté qui se sent pourchassée, puisque sa pratique instaure l’arbitraire dans le traitement et la gestion des ressortissants gabonais vivants dans sa région.

Faut-il rappeler au préfet que les 839 ressortissants français qui ont quitté le Tchad à destination du Gabon lors de l’attaque de N’djamena sont arrivés au Gabon sans visas d’entrés grâce à la politique généreuse du Président gabonais envers les ressortissants des Etats amis du Gabon.

Nous souhaitons donc que le gouvernement gabonais dénonce cette façon de traiter les ressortissants d’un pays qualifié à tord de pays ami de la France.

La Maison du Gabon de Toulouse demande aux députés du groupe d’amitié France/Gabon au parlement français, au courant de toutes ces violations des accords et du mauvais traitement des ressortissants gabonais en France d’intervenir afin que cesse ces humiliations.

Nous demandons au gouvernement gabonais de revoir le cahier de charges du CROUS qui préfère gérer l’argent et être payé en retour sans se soucier des boursiers gabonais renvoyés injustement à la frontière, alors qu’ils n’ont pas terminé leurs études , et que la bourse est toujours payée. Toutes ces structures n’ont jamais levé le petit doigt pour interpeller qui de droit face à ces injustices.

Suite aux derniers propos tenus par Jean-Marie Bockel, et qui dénotaient de l’ignorance des réalités de la coopération franco-africaine, le Gabon s’était étonné de cette attitude d’autant plus inacceptable quand on sait les avantages que tirent la France et les autres Etats occidentaux de leurs rapports économiques avec notre pays depuis toujours.

Les autorités gabonaises avaient conseillé aux partisans d’une certaine rupture en France de rompre avec l’arrogance qui a souvent marqué leurs rapports avec l’Afrique et notre pays particulièrement car, le Gabon saura trouver assurément, des partenaires plus respectueux de la dignité de ses peuples et donc de ses ressortissants et de la souveraineté de leur pays.

Il est plus que temps, que le gouvernement gabonais informe davantage ses étudiants sur les opportunités d’études, au Canada, en Chine, en Afrique du Sud et surtout aux Etats-Unis qui offrent déjà des visas de 5 ans aux touristes gabonais.

Mais que fait le Gabon pour assurer la protection des étudiants boursiers en France ?

Les autorités diplomatiques gabonaises ont pris pour monnaie comptant les justifications de la préfecture de la Haute-Garonne, pourtant ceux-ci, savent que les ressortissants gabonais en France et les ressortissants français au Gabon bénéficient de garanties juridiques très fortes. Le consul général aurait dû demander la preuve de l’accusé de réception du courrier par cette étudiante. Ce réflexe lui a encore une fois échappé. Dans le sillage du cas de Mademoiselle MENGUE, nous constatons que de nombreux étudiants gabonais, lorsqu’ils font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français quittent effectivement le sol français, sont mis en centre de rétention sans que les associations ou parfois le consulat ne soit averti.

La Maison du Gabon avait déjà mis en garde les autorités gabonaises dans l’affaire Paul Wem contre l’attitude des autorités françaises qui ne présageait rien de rassurant. Nous sommes maintenant dans des dérapages aux conséquences incalculables. L’humiliation, la frustration et la colère atteignent non seulement les Gabonais résidents en France mais aussi leurs familles vivants au Gabon.

Au vu de tout ce qui précède, la Maison du Gabon décide de saisir le tribunal administratif de Toulouse afin qu’il décide du retour de Mademoiselle MENGUE. R en France pour terminer son cursus académique.

Nous faisons appel à toutes les associations de défense des droits des étrangers de se joindre à la Maison du Gabon pour que cette étudiante puisse revenir finir ses études.

Nous exigeons que la préfecture de Toulouse applique la loi et non la pression des 28000 reconduites à la frontières sans respect aucune des procédures judiciaires.

SERVICE DE PRESSE
LA MAISON DU GABON

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7 commentaires
  • oui, c’est triste ce qui lui arrive !mais tt le monde passe à côté d’un autre problème !comment se fait-il que cette étudiante après tant d’échec soit encore en possesseion de sa bourse ? il existe des étudiants plus qualifiés qu’elle qui la méritent et qui ne l’ont pas pcq ils ne sont ni l’enfant, le neveu ou le parent de tel...

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    • RAISSA - contre son expulsion et pour son retour 4 mars 2008 14:57, par shaina

      Cet autre problème dont vous parlez,n’est pas important pour le moment,comme nous le disons si bien en Afrique:lavons notre linge sale en famille.
      Votre réaction n’est pas étonnante,l’africain aime statuer,débattre,voire même s’entre-tuer sur l’aspect financier,l’aspect humain par ailleurs il ignore volontairement car cela lui demande trop de réflexion sans profit concret...Le problème premier est la violation des droits de Melle Mengue Ondo Raissa,cela ne vous interpelle donc pas ?Les blancs vous font un bras d’honneur,pendant que vous accueillez des réfugiés français sans visa dans votre pays,sans omettre ceux du Cameroun,au même moment eux ils expulsent sans état d’ame vos frères,vos enfants,et vous nous demandez de nous pencher sur les versements continues des Bourses et Stages !!!Sachez que si le Gabon comparé à d’autres pays africains,va à reculons,c’est en grande partie de votre faute et des gens qui partagent votre opinion...Aujourd’hui Mr Mbira a été expulsé de Reims,il y a laissé sa fille de 4 ans et la maman de cette dernière,lui ne percevait pas de bourse,a connu un parcours scolaire sans faute,mais a fait l’erreur de vouloir être un bon citoyen en voulant faire une demande de changement de statut,et de là la préfecture a jugé qu’il faisait l’objet d’une expulsion tandis que son titre de séjour était encore valable,tel est le cas de Raissa.
      Qu’avez-vous à dire maintenant ?Voulez-vous que face au cas de Mr Mbira nous traitions encore le souci de la bourse ?détrompez-vous Raissa n’est pas une fille de riche,mais une "pauvre Makaya" comme nous.C’est votre EGOISME qui est l’une des armes la plus puissante du BLANC,il vous maintient dans l’esclavage,et vous,aveuglés par l’ARGENT,vous pensez que tant que cela ne m’est pas encore arrivé,cela ne me concerne pas."Que cette lecture puisse vous ouvrir l’esprit",Frère,Soeur,Père,Mère.

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      • Shaina , tu as raison , j’ai assisté a la marche et j’ai trouvé une vraie et formidable envie avec tout le monde de crier "assez" de chantage dans la liberté ,l’égalité et la fraternité ,laissons vivre nos enfants et arreter de salir la mémoire des victimes.
        Raïssa est une victime .................Bravo pour cette marche

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      • RAISSA - pour son expulsion et contre son retour 17 mars 2008 22:17, par Ndossy

        A ce que je constate il y a de plus en plus certains parmi la nouvelle géneration qui préferent jouer à la politique de l’autruche !
        Laver notre linge sale en famille,la belle blague,ne dit-on pas qui aime bien chatie bien ?.Sous pretexte que mlle Raïssa MENGUE ait été expulsé il faut se lever pour elle !Combien parmi ceux qui dénoncent cela sont-ils prêts à aller faire une marche pour reclamer aux CROUS et autres CLOUS des conditions décentes pour les étudiants gabonais non boursiers et qui malgré tout essaient de faire quelque chose dans leurs études ?PaS beaucoup à mon avis.
        Beaucoup d’entre vous dénoncent les violations répetées des droits des étudiants gabonais en France,combien dénoncent la violation répetée des lois gabonaises que mlle Raïssa a pu commettre au long des ces longues années d’études infructueuses en France ?Je dis bien violation car elle a détournée des fonds publics toutes ces années durant !A raison de 327euros de bourses mensuelles les 3 premières années auxquelles il faut ajouter les 425 euros/mois des années suivantes sans oublier les trousseaux scolaires de chaque rentrée académique chaque année soit 275 euros pendant 6 ou 8 ans elle a du se faire un sacré pactole.
        Et vous venez quand même vous plaindre du fait qu’elle ait été expulsée !C’est vraiment le monde à l’envers quand tout d’un coup il faut occulter l’aspect financier et ne plus penser qu’à l’aspect humain.
        Nous voulons que le GAbon avance dans le bon sens,commençons d’abord à reconnaitre nos torts,ne laissons plus des personnes telles que cette jeune compatriote.Vous parlez de manque de réflexion,je constate amerement que vous en êtes incarnation personnifiée de celui qui préfere se mentir en diadant que chez lui tout va bien même si tout le monde le pointe du doigt !
        Je voudrais juste vous poser une question:si vous étiez parent, accepteriez-vous de continuer à financer votre enfant si il faisait autant d’années d’études sans succès ?Je ne le pense pas.
        Arrêtons d’accuser les autres de notre propre malheur,nous sommes en partie responsable de celui-ci.
        Nous voulons que le Gabon brille à la face du monde,commençons à dénoncer des comportements tels que ceux affichés par mlle Raïssa.Arrêtons de laver notre linge sale en famille,ça ne marche plus.DAns une famill digne digne de ce nom,quand un enfant déconne on l’expose au grand jour,peut-être que sa honte publique le remettra sur le droit chemin.
        Arrêtons d’être ESCLAVES de notre solidarité à deux balles et dénonçons tout haut ce qui ne va pas.Arrêtons de légitimer les détournements du peu de deniers publics qui nous restent par des personnes telles que mlle RAïssa et ses acolytes qui ne le méritenbt pas.Elle n’a eu que ce qu’elle mérite.
        A bon entendeur SALUT !

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  • le cas de Raissa prouve la faiblesse du Gouvernement Gabonais qui n’a pas la capacité de défendre ses ressortissant dans le monde.En aucun cas la préfecture gabonaise ne peut exigé l’expulsion d’un français du Gabon car craignant des represailles ;alors jusqu’à quant allons nous resté des exclaves modernes,soumis et dociles ?Le Gouvernement Gabonais doit avoir honte et essayé de cherché à avoir un peu d’honneur en reparant cette erreur.

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    • Je vous dirai d’abord que je suis français avant de répondre à la première question selon laquelle "alors jusqu’à quand....esclaves..dociles ?" Jusqu’à ce que nous accepterons à la tête de nos Etats les chefs qui ne sont pas légitimes. Car ces derniers sont là pour assurer la cause de la France continuant à mettre leurs peuples sous la domination française. Et ce qui est dommage, c’est que les étudiants que vous êtes votent ces chefs d’Etat. N’est ce pas qu’en Afrique la famille, les sentiments, la corruption...priment sur l’objectivité, l’honnêteté et j’en passe. Les étudiants gabonais n’ont pa de vertues, où qu’ils soient. Je le dit pour avoir été à l’UOB et aujourd’hui en France. En France ils truquent les élections faisant élire le "candidat naturel" du Gabon au prix de quelques CFA. Alors, vous êtes responsabes de cette domination.N’oser pas dire qu’en se comportant ainsi, vous ignorez que vous acceptez d’être des "esclaves modernes". Bongo est là pour "assurer les intérêtes de la France et non les vôtres.

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  • C’est vrai que d’habitude ils ne le font pas mais il me semble que les autorites francaises ont le droit d’expulser les etudiants etrangers qui passent plus de 5 annees dans le meme cycle. Au sujet de la bourse... C’est tout simplement honteux...

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