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Base élèves : les parents d’élèves ne lâchent pas l’affaire !

mardi 24 mai 2011


Ce mercredi 25 mai, à Toulouse , le Collectif National de Résistance contre Base Elèves (CNRBE) va poursuivre les recours contre le fichier Base élèves .
Depuis juillet 2010 et deux arrêts du Conseil d’Etat, le droit d’opposition des parents au fichage de leurs enfants a été rétabli. Mais aussitôt, le ministère a demandé aux inspections académiques de rejeter toutes les demandes en prétextant l’absence de « motifs légitimes » à cette opposition .
A ce jour, il n’existe aucune décision de justice permettant de savoir ce que recouvre juridiquement la notion de « motif légitime » concernant le droit d’opposition à Base élèves. Les parents se voient donc contraints aujourd’hui de porter l’affaire devant les tribunaux. Bientôt, dans toutes les régions de France, des parents vont saisir le Tribunal Administratif (TA) dont ils dépendent. C’est dans cette optique que le CNRBE a demandé à une avocate du Syndicat des avocats de France (SAF), Maître Sophie Mazas, d’élaborer un vade mecum pratique pour inciter les parents à agir (http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/02/26/vademecum-tribunal-admnistratif/).

Les premiers recours vont être déposé devant le TA de Toulouse ce mercredi 25 mai 2011.

Rassemblement à 14h30 et point presse à 15h devant le TA (68 rue Raymond IV), en présence de Maître Sophie Mazas, avocate (SAF) au barreau de Montpellier, des représentants des collectifs locaux contre Base Elèves (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Lot, Aveyron, Gers,...) et de représentants du CNRBE.
Contacts : Sabine Chevallay et Josef Ulla (base-eleves@orange.fr - 06 79 91 35 00).

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