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Vote de la loi LOPPSI 2 contre le droit au logement

11 novembre 2010

Le 8 novembre 2010 à côté de l’Assemblée nationale, un rassemblement a eu lieu pour protester contre l’article 32 ter 1 de la Loi d’Orientation et de Programmation pour le Perfectionnement de la Sécurité Intérieure (LOPPSI2) présentée par Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, le 23 au 26 novembre.
Cet article permettra aux préfets d’expulser et de saisir les biens de toute personne occupant un terrain vide même avec l’autorisation de son propriétaire sur seule décision du préfet. Un débat (...)



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