Police municipale, vidéo-surveillance, prévention de la délinquance, fichage des populations... Le rôle du maire ?
vendredi 7 mars 2008 , par VIDEOS DE TV BRUITS
, dansLe mercredi 5 mars, le Collectif Toulouse Libertés, le Collectif Résistance à la Délation, la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif 31 "Base’Elèves":Non ! organisaient un débat avec les candidat/e/s à l’élection municipale de Toulouse.
"Les thèmes de sécurité envahissent depuis plusieurs années le débat public. Les lois se succèdent et s’ajoutent les unes aux autres (Loi de Sécurité Intérieure, Lois Perben, Loi dite de Prévention de la Délinquance...). Les citoyen/nes sont de plus en plus enfermés dans des systèmes de fichages, de contrôle, de surveillance. Les libertés individuelles en sont menacées dans la vie quotidienne, dans la vie scolaire, dans la rue (arrêtés anti-mendicité). Les Maires sont mis au premier rang au regard de ’application de ces politiques. C’est pourquoi nous demandons aux candidat/e/s de répondre le 5 mars 2008 aux questions ci-dessous et à celles du public présent. Leurs réponses seront rendues publiques."
Ont été invités les candidat/e/s : P. Cohen (Toulouse à Gauche ), J-L. Forget (Toulouse Autrement), M. Martin (DEBOUT ! Ensemble, la Gauche qui ne renonce pas), J- L. Moudenc (Toulouse pour Tous), F. Simon (L’Autre Liste), S. Torremocha (Lutte Ouvrière)
Trois séries de questions leur ont été posées. Ils y répondent à tour de rôle. Seule la liste de Jean-Luc Moudenc n’a pas répondu à l’invitation.
Police Municipale / Vidéo-surveillance
Le Maire est un acteur de la sécurité. Les Polices Municipales se sont
développées. La Vidéo-surveillance s’implante toujours plus.
L’esprit “sécuritaire” fait courir le danger du sentiment d’insécurité.
A Toulouse, la Police Municipale est équipée d’armement (pistolet
P38, arme létale). Il est prévu par la Municipalité sortante, de
l’équiper avec des TASER. Envisagez-vous de maintenir ou de
revenir sur ces équipements ?
L’uniforme de la Police Municipale se confond, dans l’apparence,
avec celui de la Police Nationale. Envisagez-vous une identification
différente permettant de mieux afficher sa mission spécifique ?
La mission de la Police Municipale se situant, en principe, dans la
proximité et le dialogue, envisagez-vous de l’engager plus dans les
quartiers ?
Des caméras ont été implantées notamment dans le quartier
commerçant du centre ville. Quelles sont vos intentions pour le
futur : démantèlement ? gel de la configuration actuelle ? extension à
d’autres zones ?
D’autres dispositifs de surveillance optique (circulation) existent
déjà sur le territoire de la commune. Envisagez-vous une structure,
dans le cadre des pouvoirs de Police d’un Maire, ayant pour mission
de contrôler et de rendre compte de leur utilisation ?
Maintiendrez-vous, réformerez-vous l’actuel “Comité d’Ethique” de
la vidéo-surveillance mis en place par la Municipalité sortante ?
Réponses, 21’25’’ :
Prévention de la délinquance :
La loi relative à la prévention de la délinquance a été adoptée le 5 mars
2007. Depuis fin 2003 - début 2004 un certain nombre de mobilisations et de regroupements de collectifs, de syndicats, de citoyens-citoyennes,
d’associations ont donné lieu à l’émergence d’une trentaine de collectifs de Résistance à la Délation, ainsi des citoyens et des professionnels du social, du médico-social, de la santé, de la justice et de l’éducation s’y opposent et demandent son retrait.
Le soupçon et le contrôle l’emportent sur la protection, l’accompagnement, le soin et les politiques de solidarité.
Le sécuritaire et la répression prennent le pas sur la prévention et
l’éducation.
La loi fait du Maire le pivot de la politique de prévention,
coordonnerez-vous sa mise en oeuvre ?
La loi remet en cause le secret professionnel qui garantit le droit au
respect de la vie privée des personnes et introduit la notion de secret
professionnel partagé. Allez-vous l’appliquer ?
Comptez-vous créer et présider le conseil pour les droits et devoirs
des familles ?
La loi confère au Maire des pouvoirs de police étendus et donc des
compétences judiciaires : instaurerez-vous une procédure de rappel
à l’ordre ?
Réponses, 17’12’’ :
Fichage des populations
La loi permet au Maire de mettre en oeuvre des traitements automatisés de données à caractères personnelles et confidentielles relatives aux enfants en âge scolaire (Base-élèves). Les possibilités de fichage de la population se trouvent de fait augmentées : biométrie, Système de Traitement des Infractions Constatées, ELOI pour les étrangers et demandeurs d’asile, infractions dans les transports en commun, familles d’élèves absentéistes.
Quel est la position de votre liste concernant la mise en place du
fichier « Base-Elèves » Premier Degré ?
Etes-vous favorable à ce que ce fichier soit partagé entre deux
administrations différentes ?
Utiliserez-vous le fichier « Base-Elèves » Premier Degré si vous
êtes élu-e Maire de Toulouse ?
Allez-vous créer un fichier municipal permettant de croiser des
informations nominatives sur le versement des prestations
familiales et l’assiduité des enfants à l’école ?
Réponses, 14’25’’ :