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Police municipale, vidéo-surveillance, prévention de la délinquance, fichage des populations... Le rôle du maire ?

vendredi 7 mars 2008, par Co, jlg

Attention : les films produits par Tv Bruits - et seulement ceux-ci - sont libres de droits pour diffusion dans un cadre non commercial et si nous en sommes avisés.

Le mercredi 5 mars, le Collectif Toulouse Libertés, le Collectif Résistance à la Délation, la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif 31 "Base’Elèves":Non ! organisaient un débat avec les candidat/e/s à l’élection municipale de Toulouse.


"Les thèmes de sécurité envahissent depuis plusieurs années le débat public. Les lois se succèdent et s’ajoutent les unes aux autres (Loi de Sécurité Intérieure, Lois Perben, Loi dite de Prévention de la Délinquance...). Les citoyen/nes sont de plus en plus enfermés dans des systèmes de fichages, de contrôle, de surveillance. Les libertés individuelles en sont menacées dans la vie quotidienne, dans la vie scolaire, dans la rue (arrêtés anti-mendicité). Les Maires sont mis au premier rang au regard de ’application de ces politiques. C’est pourquoi nous demandons aux candidat/e/s de répondre le 5 mars 2008 aux questions ci-dessous et à celles du public présent. Leurs réponses seront rendues publiques."

Ont été invités les candidat/e/s : P. Cohen (Toulouse à Gauche ), J-L. Forget (Toulouse Autrement), M. Martin (DEBOUT ! Ensemble, la Gauche qui ne renonce pas), J- L. Moudenc (Toulouse pour Tous), F. Simon (L’Autre Liste), S. Torremocha (Lutte Ouvrière)

Trois séries de questions leur ont été posées. Ils y répondent à tour de rôle. Seule la liste de Jean-Luc Moudenc n’a pas répondu à l’invitation.

Police Municipale / Vidéo-surveillance

Le Maire est un acteur de la sécurité. Les Polices Municipales se sont
développées. La Vidéo-surveillance s’implante toujours plus.
L’esprit “sécuritaire” fait courir le danger du sentiment d’insécurité.

- A Toulouse, la Police Municipale est équipée d’armement (pistolet
P38, arme létale). Il est prévu par la Municipalité sortante, de
l’équiper avec des TASER. Envisagez-vous de maintenir ou de
revenir sur ces équipements ?
- L’uniforme de la Police Municipale se confond, dans l’apparence,
avec celui de la Police Nationale. Envisagez-vous une identification
différente permettant de mieux afficher sa mission spécifique ?
- La mission de la Police Municipale se situant, en principe, dans la
proximité et le dialogue, envisagez-vous de l’engager plus dans les
quartiers ?
- Des caméras ont été implantées notamment dans le quartier
commerçant du centre ville. Quelles sont vos intentions pour le
futur : démantèlement ? gel de la configuration actuelle ? extension à
d’autres zones ?
- D’autres dispositifs de surveillance optique (circulation) existent
déjà sur le territoire de la commune. Envisagez-vous une structure,
dans le cadre des pouvoirs de Police d’un Maire, ayant pour mission
de contrôler et de rendre compte de leur utilisation ?
- Maintiendrez-vous, réformerez-vous l’actuel “Comité d’Ethique” de
la vidéo-surveillance mis en place par la Municipalité sortante ?

Réponses, 21’25’’ :

Prévention de la délinquance :

La loi relative à la prévention de la délinquance a été adoptée le 5 mars
2007. Depuis fin 2003 - début 2004 un certain nombre de mobilisations et de regroupements de collectifs, de syndicats, de citoyens-citoyennes,
d’associations ont donné lieu à l’émergence d’une trentaine de collectifs de Résistance à la Délation, ainsi des citoyens et des professionnels du social, du médico-social, de la santé, de la justice et de l’éducation s’y opposent et demandent son retrait.
Le soupçon et le contrôle l’emportent sur la protection, l’accompagnement, le soin et les politiques de solidarité.
Le sécuritaire et la répression prennent le pas sur la prévention et
l’éducation.

- La loi fait du Maire le pivot de la politique de prévention,
coordonnerez-vous sa mise en oeuvre ?
- La loi remet en cause le secret professionnel qui garantit le droit au
respect de la vie privée des personnes et introduit la notion de secret
professionnel partagé. Allez-vous l’appliquer ?
- Comptez-vous créer et présider le conseil pour les droits et devoirs
des familles ?
- La loi confère au Maire des pouvoirs de police étendus et donc des
compétences judiciaires : instaurerez-vous une procédure de rappel
à l’ordre ?

Réponses, 17’12’’ :

Fichage des populations

La loi permet au Maire de mettre en oeuvre des traitements automatisés de données à caractères personnelles et confidentielles relatives aux enfants en âge scolaire (Base-élèves). Les possibilités de fichage de la population se trouvent de fait augmentées : biométrie, Système de Traitement des Infractions Constatées, ELOI pour les étrangers et demandeurs d’asile, infractions dans les transports en commun, familles d’élèves absentéistes.

- Quel est la position de votre liste concernant la mise en place du
fichier « Base-Elèves » Premier Degré ?
- Etes-vous favorable à ce que ce fichier soit partagé entre deux
administrations différentes ?
- Utiliserez-vous le fichier « Base-Elèves » Premier Degré si vous
êtes élu-e Maire de Toulouse ?
- Allez-vous créer un fichier municipal permettant de croiser des
informations nominatives sur le versement des prestations
familiales et l’assiduité des enfants à l’école ?

Réponses, 14’25’’ :

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2 commentaires
  • Comment peut on écouter des discours qui sont en dehors de toute réalité ? Les politiques qui parlent dans cette vidéo ne connaissent pas,à l’évidence, les problèmes de la rue, ils ne traitent pas le sujet en connaissance de cause mais plutôt en défendant leur éthique politique. Pourquoi dans cette réunion n’y avait il pas le président des commerçants, des représentants de quartier ou de simples citoyens confrontés journalièrement à la violence ?
    Je reste affublé par les propos que tiennent cette minorité d’hommes politiques qui ne représentent en rien les attentes des Toulousains.
    Malheureusement, une telle conception de la sécurité, nous amènera encore une fois vers le vote extremiste à la fin du mandat COHEN !!!

    Répondre

    • Je pense que ces politiques sont compléments déconnéctés, non seulement de la réalité, mais aussi ont une méconnaissance des textes régissants le statut des polices municipales. De plus, la présence d’un avocat qui tient des propos très généralistes pour se justifier démontent bien sa méconnaissance du dossier. Il ne sait que brasser de l’air, il n’est pas en train de faire une plaidoirie.

      Ce débat ne devrait même pas avoir lieu et n’est pas du tout reprsentatif de la population. Pauvres toulousains.

      Répondre



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