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Vœu déposé par les groupes Motivé-e-s, Communistes et Citoyens et SER (François Simon, AMP - Pierre Labeyrie, Verts - Thierry Cotelle, MRC) au Conseil Municipal du 11 février 2005

jeudi 10 février 2005


TV Bruits développe depuis quatre ans à Toulouse un projet de télévision associative, citoyenne et de proximité.

Une télé différente décrite dans leur Charte : " Tv Bruits, indépendante des pouvoirs politiques et économiques, est une alternative aux télévisions commerciales. Sans but lucratif, elle est au service de la démocratisation de l’accès à l’expression, à l’information et à la création audiovisuelles : une ré-appropriation de l’audiovisuel par le citoyen. Une télévision participative et d’éducation populaire. "

La loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication a clairement affirmé l’intérêt des Télévisions locales associatives.

Sans faire concurrence aux télévisions commerciales, ce modèle télévisuel permet de répondre à la demande d’information de proximité et de favoriser les échanges entre différents acteurs socioculturels afin qu’émergent toutes les formes de création audiovisuelle locale.

Le CSA, par la voix de son Président ne dit pas autre chose :
" La télévision locale associative peut représenter une télévision « alternative » et « participative » face aux grands groupes de médias nationaux, qu’ils soient publics ou privés. (...) Le CSA reconnaît la vraie légitimité de la télévision locale associative, qui répond à l’exigence essentielle du pluralisme, et qui ne peut que servir la démocratie de proximité et la vie dans la cité. Ainsi le Conseil s’engage à porter une attention toute particulière à la création et au développement de ces jeunes télévisions et à leur confier de nouveaux espaces d’expression. "
- Dominique Baudis, président du CSA, à l’Université européenne des télévisions des pays et des quartiers. Castres, le 16 novembre 2001. -

Le CSA enregistre actuellement les dossiers de candidature pour l’attribution de la fréquence hertzienne actuellement utilisée par TLT. TV Bruits va déposer un dossier.

Les deux projets n’ont pas vocation à se concurrencer. Aujourd’hui TLT n’exploite pas la fréquence 24 heures sur 24. Il est donc possible d’envisager un partage de la fréquence.

L’expérience nantaise montre qu’un partage de fréquence est un dispositif intelligent, et qu’il permet une diversité télévisuelle.

Enfin, la situation actuelle d’expérimentation de la TNT bloque l’ensemble des fréquences hertziennes disponibles sur Toulouse. Il n’est donc plus possible pour TV Bruits d’obtenir des autorisations temporaires d’émission.

Le conseil municipal de Toulouse :
-  se prononce pour le développement de Télévision Locale Associative sur son territoire.
-  appuie le projet développé par TV Bruits auprès du CSA et exprime le vœu qu’une tranche horaire d’un canal hertzien lui soit attribuée sur la zone de Toulouse.
-  engage une concertation avec les acteurs concernés pour réfléchir à un partage de la fréquence hertzienne actuellement exploitée par TLT et qui doit être ré attribuée prochainement.

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