APPEL AUX CANDIDATURES DU CSA EN VUE D’UNE TELE LOCALE PERMANENTE SUR TOULOUSE

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et
notamment ses articles 28 et 30 ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l’article 31 de la loi du
30 septembre 1986 modifiée, le marché en cause n’étant pas susceptible d’être modifié de
façon importante par le maintien de l’offre d’un service unique en équivalent temps plein de
télévision locale diffusée par voie hertzienne terrestre en mode analogique sur Toulouse,
Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l’usage des fréquences mentionnées à l’annexe I à
la présente décision pour l’exploitation d’un service privé de télévision à temps complet ou de services
privés de télévision à temps partagé, à vocation locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne
terrestre sur la zone de Toulouse (département de la Haute Garonne). Le présent appel porte sur les
fréquences utilisées par la société Télé Toulouse dont l’autorisation arrive à échéance le 29 novembre
2005.
Le bénéficiaire de l’autorisation à l’exploitation du service à temps complet faisant l’objet du
présent appel est tenu d’assurer lui-même, pendant au moins 44 semaines par an, un minimum
de douze heures hebdomadaires d’émissions, avec un minimum d’une heure quotidienne,
produites localement, en première diffusion. Ces émissions sont consacrées à l’expression
locale, une part significative étant consacrée à l’information locale.

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La convention conclue avec l’éditeur d’un service à temps complet peut fixer, dans la limite
d’une durée de cinq ans, un volume de production inférieur à celui prévu à l’alinéa 2 du
présent article. Dans cette hypothèse et durant cette période, la convention fixera, en
respectant un objectif de progressivité, les pourcentages qui devront être atteint chaque année.
Ces pourcentages ne pourront être inférieurs à 50 % la première année.
La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées à l’alinéa 2 du présent
article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d’autres émissions d’expression
locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion.
...

Tv Bruits va déposer sa candidature et a besoin d’un maximum d’aide et de soutien. L’enjeu est d’obtenir un créneau horaire quotidien sur la fréquence de TLT.

Nous communiquerons sur notre candidature sous peu.

Vous pouvez télécharger ce dossier sur le site Tv Bruits au format pdf(450k) ou au format text(20k).