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Le “must carry”

lundi 15 avril 2002

On appelle “must carry” l’obligation pour un distributeur de services par câble (un câblo-opérateur tel Noos ou NCNuméricâble) ou par satellite (par exemple, TPS ou Canalsatellite) de reprendre certains services.


Le must carry s’articule en réalité en une double obligation légale :

- une obligation pesant sur le distributeur - câblo-opérateur ou opérateur de bouquet satellite -de reprendre certaines chaînes ;

- une obligation pour les chaînes bénéficiant du must carry d’accepter d’être reprises par le transporteur ou le distributeur.

Historiquement, cette double obligation trouve son origine dans la réglementation édictée par la Federal Communications Commission (FCC) américaine, et reprise dans les Cable Acts de 1984 et 1992. Alors que les câblo-opérateurs desservaient près des deux tiers de la population américaine et bénéficiaient d’un quasi-monopole de diffusion, le régulateur américain avait cherché, à travers cette réglementation, à ouvrir aux usagers un accès à des éditeurs de contenus autres que ceux liés aux câblo-opérateurs eux-mêmes.

Un dossier sur le must carry à télécharger en pdf (54ko)...

titre documents joints

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2 commentaires
  • Le “must carry” 19 janvier 2009 18:50

    Bonjour,

    Le lien pour le fichier must carry ne marche pas, dommage ! Est-ce possible de le lire ?

    Merci

    Répondre

    • Le “must carry” 20 janvier 2009 16:06, par jlg

      Désolé, ce dossier a disparu sûrement lors d’un de nos déménagements...

      Répondre



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