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Tiers Secteur Audiovisuel

Rencontres du TSA du 3 et 4 Novembre 2001 à Toulouse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Lundi 5 novembre 2001

dimanche 4 novembre 2001


Le Tiers Secteur Audiovisuel condamne les traitements discriminatoires du CSA envers les télévisions associatives et appelle les pouvoirs publics à sortir enfin de leur silence.

Les télévisions à but non lucratif et les structures de production et de réalisation associatives du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA) de France et d’Espagne ont tenu leur rencontre à Toulouse, les 3 et 4 novembre 2001 à l’occasion du démarrage de TV Bruits en diffusion hertzienne analogique (pour une durée de 1 mois sur le canal 50 à Toulouse).

Près de 6 mois après les premiers Etats-Généraux du TSA à Tours et le lancement d’un appel au gouvernement et au CSA, cette rencontre s’est déroulé dans les locaux de l’ancienne Préfecture occupée par l’association Mix’Art Myrys.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) prévoit, sous des prétextes fallacieux (qui ne s’imposent pas aux services de télévision commerciaux et du service-public), de refuser dorénavant d’accorder des autorisations aux télévisions associatives afin de continuer à diffuser leurs programmes en hertzien analogique comme le permet pourtant la loi. Le CSA entend priver les télévisions associatives et les chaînes citoyennes d’autorisation de diffusion pour une durée indéterminée en raison :
-1- "des campagnes électorales", présidentielles et législatives à venir(sic !). Alors que les télévisions associatives sont soumises aux mêmes règles
juridiques et déontologiques que l’ensemble des médias audiovisuels, de faitle CSA assure ainsi aux seuls groupes industriels détenteurs des télévisions
et à l’Etat le soin de couvrir les enjeux politiques majeurs écartant ainsiles citoyens de leurs moyens d’expression réels,
-2- "de l’égalité de traitement entre tous les candidats à la TNT" pendant les appels à candidatures. Les autres chaînes ne seront évidemment pas frappées
de la même interdiction, alors qu1elles seront pour la plupart candidates à la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Le TSA n’accepte pas ces traitements discriminatoires assimilables à de nouvelles tentatives pour museler la liberté d’expression audiovisuelle en France alors que nous célébront en grande pompe les 100 ans de la liberté d’association :
- Le TSA demande au CSA de cesser de gêner le développement de ce nouveau secteur audiovisuel usant de prétextes scandaleux. Le TSA exprime sa solidarité et suivra avec attention la situation de la télé libre nationale Zalea Tv (Paris) empêchée de poursuivre ses activités par le CSA ainsi que de toutes les télévisions associatives qui subiraient le même sort arbitraire.

- Le TSA demande au CSA de cesser d’utiliser la TNT afin de réduire au silence les télévisions associatives. Le TSA maintient sa demande de continuer à utiliser les fréquences hertziennes analogiques libres (il en existe) dès maintenant. Les télévisions associatives seront candidates à la TNT le moment venu et utiliseront ce mode de diffusion dès que celui-ci aura démontré sa viabilité et aura enfin démarré. Aucune réponse n’a été apporté à ce jour sur la garantie que des canaux seront réservés au Tiers Secteur Audiovisuel.

- Le TSA appelle le gouvernement et le Ministère de la Culture et de la Communication sous l’égide de Mme la Ministre Catherine Tasca à enfin porter clairement la création d’un fond de soutien à l’expression télévisuelle associative sur le modèle du fond de soutien destiné aux radios associatives comme vient de le faire le CSA positivement.

- Le TSA interviendra activement afin que les instances d’aide aux productions et aux réalisations audiovisuelles prennent en compte les demandes des structures à but non lucratif du TSA alors qu’elles sont régulièrement écartées du fait de leur statut associatif.

Les télévisions associatives et les associations de productions et de réalisations en Espagne qui oeuvrent pour la création d’une communication télévisuelle proche des gens et du développement d’autres modes de réalisations, participent aux premières rencontres de cette nature témoignant de leur volonté d’organisation en Espagne (structures en Catalogne, au Pays-Basque, à Madrid, Andalousie ...). Les relations nouées avec le TSA en France constitue une base de développement de relations internationales au moment où les télévisions associatives espagnoles sont menacées de se voir retirer leurs fréquences par une nouvelle loi audiovisuelle dont les critères offre peu de chance de garantir leur pérennité après 20 ans d’existence au service de la population.

Le TSA attend à présent des réponse claires et rapides du CSA et du gouvernement sur ces points. Durant la période importante qui s’ouvre en France, le TSA compte intervenir efficacement et visiblement dans les débats afin de marquer la campagne électorale.
Une reprise des actions est envisagé si nécessaire afin que le Tiers Secteur Audiovisuel soit considéré à l’instar des autres secteurs du Paysage Audiovisuel Français. A ce titre les structures membres du TSA ont exprimé leur volonté de poursuivre le développement de ce secteur. Elles se retrouveront à Bruxelles du 5 au 9 decembre au Cinéma Nova afin d’envisager les actions à venir si aucune réponse ne leur est apportées.

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