Justice : Le rapporteur public se prononce contre l’A69
vendredi 29 novembre 2024 , par VIDEOS DE TV BRUITS
dans(TVBRUITS - 25/11/2024)
Voir en ligne : Mise à jour du 9 décembre 2024
Toulouse, 25 novembre 2024 au tribunal administratif
Alors que se déroule l’audience du jugement sur le fond du dossier A69, le rapporteur public se prononce contre la dérogation de protection des espèces et donc contre le projet d’autoroute. Certes le jugement sera acté d’ici 15 jours, mais un tel revirement de situation, alors que les travaux avancent bon train est un signe fort. D’une part le rapporteur conforte tout les arguments avancés par les opposants, et d’autre part, on pointe un défaut majeur du système juridique qui n’associe pas encore le rapport environnemental et donc, le fait que les Critères de raisons Impératives d’Intéret Public Majeur ne sont pas réunis pour déroger à la protection environnementale, et la déclaration d’utilité publique, qui est généralement considérée à tord, comme un feu vert pour les projets du BTP, sans considération préalable de la protection des espèces.
Réalisation : Gwarr GREFF
Production : TVBruits / Toxic-Planet
A69 : décision de Justice reportée, l’état promet une baisse tarifaire du trajet de 33% (Mise à jour du 9 décembre 2024)
Les opposants sont stupéfaits. Alors qu’ils attendaient une décision qui suivrait les préconisations du rapporteur public en faveur de l’arrêt des travaux de l’A69, la décision du juge est repoussée à cause d’une information qui n’aurait pas été portée à la connaissance du rapporteur publique. L’état, dont on connait les difficultés financières, annonce une réduction du tarif de l’autoroute de 33%, et demande une nouvelle instruction du dossier pour laquelle est prévu un délai de 45 jours. Les opposants regrettent ce revirement inattendu car selon eux, 10 jours auraient suffit, mais surtout, c’est encore 2 mois qui vont s’écouler avant qu’un verdict ne soit prononcé, 2 mois durant lesquels NGE poursuivra son oeuvre avec la perspective d’alourdir l’argument selon lequel les travaux étant trop avancés pour envisager un retour en arrière. Ainsi, les pro autoroute jouent la montre. Mais derrière ces stratégies de blocages juridiques, la grande question est de savoir qui à terme, va payer cette réduction tarifaire. Il ne s’agit pas d’un cadeau fait aux usagers, mais bien d’une charge d’impôts supplémentaires pour les habitants du Tarn. Les opposants sont pressés de voir la réaction du département et de la région qui avaient déjà précisé qu’il ne mettraient pas un centime de plus dans cette affaire...