Appel interassociatif contre la peau de chagrin des emplois aidés dans le milieu associatif

jeudi 25 novembre 2010 dans Humeurs


Le secteur associatif est en sursis. Plusieurs arrêtés préfectoraux fixant de nouvelles conditions d’accès et de nouveaux taux - à la baisse - du montant des aides de l’Etat pour les Contrats d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) durant l’été et très récemment (2 novembre), ont déjà produit leurs effets : emplois stoppés faute de pouvoir les financer ou les renouveler (convention initiale de 12 mois renouvelable réduite à 6 mois), activité diminuée voire arrêtée...

Les nouvelles règles du jeu semblent s’inscrire dans une politique méticuleuse de fragilisation du champ associatif et de la société civile.

Un collectif interassociatif dont le Couac fait partie s’est constitué et se mobilise pour alerter sur l’ampleur et l’urgence de la situation.

ACTEURS ASSOCIATIFS, SALARIE-E-S, BENEVOLES, CITOYENS :

[+] Signez l’appel "pour une politique transparente, respectueuse et efficace des emplois aidés dans le secteur non marchand" : http://couac.org/cae (lien direct vers l’appel : http://www.couac.org/petitions/index.php?petition=4)

[+] Rejoignez le rassemblement vendredi 26 novembre 2010 à 17h devant la Préfecture de Région (place Saint Etienne)

RESPONSABLES DE STRUCTURES EMPLOYEURS EN MIDI-PYRENEES :

[+] Répondez au questionnaire en ligne pour faire part de la situation dans votre structure : http://bit.ly/cae-midipy (recensement dont l’objectif est de mettre en évidence l’importance de ces contrats pour le bon fonctionnement économique et social du secteur non marchand en région Midi-Pyrénées).

[APPEL]

POUR UNE POLITIQUE TRANSPARENTE, RESPECTUEUSE ET EFFICACE DES EMPLOIS AIDES DANS LE SECTEUR NON MARCHAND // CONTRE LA PEAU DE CHAGRIN DES EMPLOIS AIDES DANS LE MILIEU ASSOCIATIF

Depuis l’été, les conditions d’accès et le niveau de financement des CUI/CAE, contrats aidés pour le secteur non-marchand, se sont rapidement et largement dégradées (Instructions DGEFP N°2010-17 du 8 juillet et DGEFP N°2010-23 du 7 octobre, et les arrêtés préfectoraux du 22 juillet 2010, et du 2 novembre 2010).

Ces changements, aussi arbitraires que brutaux, intervenant sans aucune information ni concertation préalable :

# remettent en cause un nombre considérable d’embauches et mettent aussi en difficulté le Service Pôle Emploi, incapable de renseigner les demandeurs d’emplois et employeurs sur l’actualité et l’avenir du dispositif ;

# interdisent d’ores et déjà des renouvellements de contrats prévus de longue date en touchant les salariés les plus précaires avec des conséquences directes sur les personnes, les projets et les missions des structures ;

# sont contraires aux règles les plus élémentaires de planification budgétaire et de sécurisation des parcours professionnels, pourtant demandées aux associations.

Ces mesures vont fragiliser et mettre en danger un grand nombre d’associations de notre région.

Nous, acteurs associatifs, porteurs de projets culturels, éducatifs, écologiques, sociaux, citoyens, dénonçons l’une des réalités les plus manifestes et paradoxales du travail associatif : une précarisation croissante à mesure qu’est mise toujours plus en avant son utilité sociale et sa capacité à répondre de manière innovante à des missions de « service public » peu ou difficilement appréhendées et couvertes par l’action publique.

Comment accepter qu’un partenaire aussi important des politiques publiques d’insertion, de lien social et d’innovation sociétale que sont les associations soit considéré de la sorte ? Comment comprendre qu’un dispositif aussi important que les emplois aidés ne bénéficie pas d’un minimum de stabilité ? Comment croire qu’un contrat de 6 mois sur 20h non renouvelable puisse permettre une démarche d’insertion ?

Devant l’urgence de la situation, nous demandons que les contrats CUI/CAE pour le secteur non marchand soient pris en charge à hauteur d’au moins 80%, sur la base d’un SMIC de 35 heures de durée hebdomadaire de travail, dans le cadre d’une convention de 12 mois renouvelable et accessible à des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois.

Nous demandons également des garanties sur le fait que les suspensions en cours n’occasionnent pas le glissement des personnes concernées vers un statut les rendant non éligibles à de futurs contrats.

Pour 2011 et 2012, nous souhaitons être associés à la définition des objectifs, des moyens et de l’organisation de la politique d’emplois aidés pour le secteur non-marchand au niveau national et au niveau régional.

Nous appelons en ce sens à une rencontre entre le Préfet de Région, un représentant de la DIRECCTE et une délégation représentant l’ensemble des collectifs associatifs mobilisés sur le territoire régional.

Premiers signataires : Cie 12 BALLES DANS LA PEAU, 4ninabis ASSOCIATION, L danse ASSOCIATION (Toulouse), Compétences pluri entreprises ASSOCIATION CPE 31 (Insertion de demandeurs d’emploi-toulouse), Réseau AVANT-MARDI (Réseau musiques actuelles midi-pyrénées), Jean-bernard BASSACH (Association aljama), Boris CLARET, Le COUAC (Collectif urgence d’acteurs culturels), CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), Association DELL’ARTE, Association ETYMÔN, Théâtre du GRAND ROND (Toulouse), Danaé HOGREL, Cie K DANSE, Flim MP (Fédération des labels indépendants midi-pyrénées), Synavi MP (Syndicat national des arts vivants), Cie PICTO FACTO, Sam TOULOUS’ASSO (Web’hamster), Nicky TREMBLAY (Dell’arte (aci)), Jean-ulrich VERT (Monteur cadreur vidéo toulouse)...

Récap des liens :

Page web dédiée sur le site du Couac :
http://couac.org/cae

Recensement pour les structures employeurs :
http://bit.ly/cae-midipy

Lien direct vers l’appel à signer :
http://www.couac.org/petitions/index.php?petition=4

Lien direct vers le tract à télécharger et à diffuser
http://www.couac.org/IMG/pdf/APPEL-EMPLOIS_AIDES-NOVEMBRE2010.pdf

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