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Vote de la loi LOPPSI 2 contre le droit au logement

jeudi 11 novembre 2010

Attention : les films de cette rubrique ne peuvent être reproduits ailleurs qu'avec l'autorisation de leur(s) auteur(s).

Voir en ligne : Droit au Logement

Le 8 novembre 2010 à côté de l’Assemblée nationale, un rassemblement a eu lieu pour protester contre l’article 32 ter 1 de la Loi d’Orientation et de Programmation pour le Perfectionnement de la Sécurité Intérieure (LOPPSI2) présentée par Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, le 23 au 26 novembre.

Cet article permettra aux préfets d’expulser et de saisir les biens de toute personne occupant un terrain vide même avec l’autorisation de son propriétaire sur seule décision du préfet. Un débat contradictoire devant la justice ne sera plus obligatoire.

Pris dans une volonté durable de limiter les pouvoirs de la justice, de renforcer les pouvoirs de la police et de l’administration, tout en accompagnant une baisse continue des investissements de l’Etat dans le logement social, cet article préfigure une guerre contre les pauvres et les précaires. Une quarantaine d’associations et de mouvements politiques ont participé au rassemblement autour d’une yourte construire place Edouard Herriot à côté de l’Assemblée.

durée 13min45

Vote de la loi LOPPSI 2

Cette action a uni les associations et mouvements suivants : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, CHEYEN, CNL, Collectif Vie et Habitats Choisis, CSL, DAL, FAP, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, France Liberté Voyage, Halem, Intersquat Paris, Jeudi noir, La voix des Rroms, Le niglo en colère, LDH, MRAP, RésSEL, RESOCI, RomEurope, SAF, Union Syndicale Solidaires, UFAT.. Réseaux internationaux : AIH, HIC, No-vox
Soutien : Alternatifs, PG, NPA, Verts..

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10 commentaires
  • Vote de la loi LOPPSI 2 contre le droit au logement 13 novembre 2010 21:05, par Frédéric

    Quelle horreur, cette loi...Commentaire peu constructif, mais je n’ai plus de mots..

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  • On commence par expulser les ROMS, on continue par les plus pauvres qui se logent où ils peuvent et après ? jusqu’où le gouvernement compte t-il aller ? Brûler ce qui ne conviendrait pas. La pauvreté avance, sa royale majesté SARKOZY a peur de cette image que nous offrons ? Je rêve d’une Société qui revienne aux valeurs humaines où les mots directeurs de notre Société : argent, profit, actionnaires seraient abollis et remplacés par justice, aide, humanité, solidarité, valeurs humaines. Une utopie ? nous y viendrons, rêvons le et souhaitons le pour le futur.

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  • Vote de la loi LOPPSI 2 contre le droit au logement 6 décembre 2010 16:10, par JEROME SARKOZY

    Moi, je suis un ouvrié qui travaille uniquement en déplacement dans toutes la france ;
    Je vit dans un fourgon récent aménagé avec tout le confort : En général, je me pose a coté des chantiers ou dans des campings local.
    Que faudra t’il faire si cette lois injuste passe ?
    Si cette lois passe , le nombre de sdf dans les villes va exploser alors qu’elle est l’interet des politiques a faire une chose pareil.

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  • Vote de la loi LOPPSI 2 contre le droit au logement 8 décembre 2010 14:42, par Guy

    Malheureusement, il reste encore de la graine de nazi ...il ya des jours ou j’ai honte d’être français !

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  • c’est une honte de jeter les gens comme des moins que rien
    L’hivers ils se donnent bonne conscience à parler des SDF qui sont aidé pour pas mourir de froid et par derrière on nous fous à la porte en pleine saison hivernale
    je vie en camion et si je me fait pincer on me le retire et on me le détruit
    Ils veulent qu’on reparte tous à la rue ça arrangera pas le probleme
    Quand ils font leurs magouilles on leur fait pas chier alors qu’ils nous laissent tranquille
    Pat (un gars dla rue

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  • Ils vont aller de plus en plus loin, si ça continue on aura même plus le droit de vivre, juste de se conformer au loi et de subir sans pouvoir protester au risque d’être en délit... Où va la société ? Que veut-elle ? Rendre son peuple en bon moutons et orienter leur vie à leur place dans la soumission ? Il y a un moment où il faut qu’il arête leurs bêtises si ils croivent qu’on oserai se conformer et accepter de tels mesures... Il faut rester solidaire et aider les précaires, et à la place LOPPSI 2 propose tout le contraire, de venir, de casser l’habitat des gens, leurs vie et leur dignité... ça me dégoute d’entendre sa, ne laissons pas à la société le droit de réécrire nos vies comme ils le veulent, restons souder, gardons notre liberté, c’est notre vie si précieuse qui est mise en cause, elle nous est unique et Hortefeux n’as pas le droit de faire la loi LOPPSI 2 tranquille émile, derrière son bureau, bien au chaud... INTOLERABLE !!

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  • AG à Toulouse 16h.
    Contacter en direct pour le lieu.

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  • Vote de la loi LOPPSI 2 contre le droit au logement 16 décembre 2010 13:03, par Annie

    Droit au Logement
    Communiqué de presse du DAL Toulouse

    LE DAL TOULOUSE SOUTIENT LE RASSEMBLEMENT QUI AURA LIEU
    le samedi 18 décembre à 13h30 à Toulouse, quartier Saint Cyprien

    Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera voté prochainement à l’Assemblée Nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.

    Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles :répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

    La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile,corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de ré-insertion assigné à chaque peine disparaît.

    Le DAL s’indigne et se mobilise pour lutter contre le prochain vote de la loi Hortefeux qui permet aux Préfets d’expulser les habitants de tentes, caravanes, cabanes, yourtes, bidonvilles, mobil-home, maison sans permis de construire, et de détruire leur domicile en 48 heures, sans passer par la Justice.

    Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants “illicites” de terrain ... ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés …

    Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

    L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....

    Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.
    L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.
    Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anti-cabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

    Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement.

    A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive.

    En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”

    Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

    Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,

    Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat.

    Premiers signataires : RESEL, DAL Toulouse, HALEM, Collectif générations spontanées, LDH, Syndicat Solidaires 31...

    Pour plus d’informations :
    www.loppsi2-habitat.blogspot.com
    www.droitaulogement.org

    D.A.L. Toulouse et environs
    Local du CASC
    10bis rue du Colonel Driant
    31400 Toulouse
    Mobile : 06.59.43.20.10
    Permanences tous les lundis de 18h00 à 19h00 au CASC

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