Guerre des semences Graines Baumaux contre l’association Kokopelli : Provocation et contrefaçon
jeudi 28 janvier 2010 , par Humeurs
dansDans le monde des semences a lieu une guerre à grand coup de plaintes et de procès... et de bassesses
A ma gauche l’association Kokopelli
Kokopelli est une association qui milite depuis près de 20 ans "pour préserver une partie de la biodiversité alimentaire, pour produire des semences bios, pour accompagner les autonomies semencières, pour promouvoir l’agro-écologie tempérée et tropicale, pour distribuer des semences bios dans les pays du Tiers-Monde...". Pour atteindre ces objectifs, l’association basée en Ardèche multiplie les activités : publication d’ouvrage, travail auprès des pays d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie, campagne de sensibilisation pour la biodiversité et mise en place d’un catalogue de vente de semences anciennes.
http://www.kokopelli-blog.org/
A ma droite les Graines Baumaux
Graines Baumaux est une entreprise semencière, basée à Nancy, depuis 66 ans elle "se consacre à la commercialisation de graines de semences florales et potagères". L’entreprise est un semencier qui travaille à l’amélioration et à la diversité du choix des semences par un travail de recherche et de sélection.
http://www.graines-baumaux.fr/
2 logiques
A partir de là, 2 logiques s’affrontent.
D’une part Kokopelli diffusent ces graines qui sont issu de plantes anciennes ou en danger ; elles ne sont pas répertoriées au catalogue officielle des semences parce que non stable (une graine plantée ne donnera pas exactement la même graine) ; mais la logique est de préserver la diversité des semences en particulier dans un but de survie alimentaire. Concrètement les graines vendues par Kokopelli sont très peu productives, à peine 30% des graines donnent des plantes, un achat de graines Kokopelli est donc avant tout un acte militant.
D’autre part les Graines Baumaux commercialisent ces graines. L’entreprise a vu dans Kokopelli de la concurrence déloyale est lui a intenté un procès que Kokopelli a perdu voir le résultat du procès.
Il est vrai que souvent la logique du commerce n’est pas tout à fait la même que celle des militants écologistes mais ici l’affaire concerne le vivant et les conséquences pourraient être plus grave qu’on ne le pense.
Actualité
Dernière remarque, il y a une actualité dans cette bataille (qui justifie cet article).
Non content d’avoir gagné son procès, la société Baumaux a créé une tomate qu’elle a nommé "Kokopelli". Une provocation qui n’a pas plu à l’avocate de l’association Kokopelli, elle s’est fendue d’un communiqué (que vous pouvez voir un peu partout sur les sites militants) le voici :
Provocation sur fond de contrefaçon !!
Un communiqué de Blanche Magarinos-Rey, Avocate de Kokopelli
Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 490, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler « TOMATE KOKOPELLI », cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.
Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.
En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.
Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de « service public » le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer, à ce jour du moins, au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.
C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.
Mais le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.
Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque « TOMATE KOKOPELLI » par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.
Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.
Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement pourrait également être constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.
On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.
En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination … ?
Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits phytosanitaires, de l’autre.
Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des « Pesticides KOKOPELLI » ?
Blanche MAGARINOS-REY. Avocate de Kokopelli
Avocate au Barreau de Brest