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Deux collectifs anti OGM de Midi Pyrénées font part de leur colère après deux procès « OGM »

Collectif anti OGM 31 et Collectif anti OGM 82

vendredi 26 décembre 2008

2 poids 2 mesures !


Chronologiquement :

Le 4 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse condamne 5 Faucheurs Volontaires d’OGM de un à deux mois de prison avec sursis et solidairement à 34.892€ de dommages et intérêts pour avoir détruit à Daux (31) une parcelle expérimentale de maïs OGM de la société pioneer génétique.

Le 12 décembre 2008, un agriculteur du Tarn et Garonne est condamné à une amende de 1.500€ avec sursis (et 1€ de dommages et intérêts à chacun des syndicats et associations qui s’étaient portées partie civile à l’audience) pour avoir semé 8Ha de maïs MON810 génétiquement modifié - maïs interdit de culture par le gouvernement français à partir du printemps 2008.

2 poids 2 mesures !

- Les lourdes condamnations pour les 5 de Daux sont en complète contradiction avec l’annulation (novembre 2008) par le conseil d’état de l’autorisation de cet essai de maïs OGM. Ces 5 Faucheurs Volontaires sont condamnés pour la destruction d’essais qui n’auraient jamais du être semés ! A ce jour, les commandements à payer sont arrivés chez les 5 citoyennes et citoyens

- La condamnation quasi symbolique de l’agriculteur du Tarn et Garonne met surtout en évidence l’absence d’une réelle sanction et le renoncement à remonter la filière pour savoir d’où provenaient ces semences interdites à la culture. En agissant ainsi, l’autorité publique sanctionne un simple délit sans se préoccuper des problèmes spécifiques que posent les OGM, notamment en termes de contamination.

Il est important de rappeler que la découverte de ces cultures illégales est due à des militants anti OGM. Les services départementaux chargés de la bio surveillance ont reconnus ne pas être en mesure d’effectuer correctement ces contrôles faute de moyens entre autres ! Quel contrôle à l’avenir ?
(le bilan du plan de biovigilance de 2007, contrairement aux multiples promesses faites aux collectifs anti OGM depuis un an, n’a toujours pas été communiqué !)

Jugements à l’image du futur juridique, en application de la loi « OGM » ?

Ces deux jugements sont dans le droit fil de la loi OGM votée au printemps 2008, loi dénoncée par de nombreux syndicats et associations

Cette loi est très favorable aux pro-OGM :

- en cas de contamination, elle exonère de toute responsabilité les semenciers.
- elle instaure le délit de fauchage en cas de destruction ou dégradation d’une parcelle de cultures transgéniques

Quand l’autorité publique encourage ainsi les intérêts privés au détriment de l’intérêt général, "il ne reste plus en conscience aux citoyens que d’affronter cet état de non-droit pour rétablir la justice au risque des amendes et des peines de prison possibles" [1].

Et c’est précisément au moment où l’autorité publique fait preuve d’une telle complaisance vis à vis de ceux qui cultivent des OGM interdits au risque de contaminer leurs voisins, que les Faucheurs Volontaires reçoivent ce commandement à payer de 34.892 euros.
Une telle disproportion entre les 2 verdicts est saisissante.
Il y a vraiment 2 poids 2 mesures.

Collectif anti OGM 31 & Collectif anti OGM 82

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