L’ÉTAT TURC SE POURVOIT EN CASSATION MAIS BAHAR ET SES CAMARADES SONT
LIBRES, DÉFINITIVEMENT !
Message du Clea - 11/01/2010
[Version html : http://leclea.be/clea/communiques/m...]
Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie civile dans le procès DHKP-C,
s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de
Bruxelles du 23 décembre dernier.
Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire, le
verdict prononcé par les trois juges de Bruxelles constitue une victoire
définitive pour Bahar Kimyongür, Musa Asoglu, Kaya Saz, Sukriye Akar,
Ferihye Erdal et Zerrin Sari qui demeureront, quoi qu’il arrive, libres.
Il s’agit également d’une victoire importante pour tous les démocrates
belges car ni la loi antiterroriste ni la loi anticriminelle n’auront
finalement pu être appliquées dans l’affaire DHKP-C.
RETOUR SUR UN ENCHAÎNEMENT D’ÉVÉNEMENTS ENGENDRÉS PAR LE JUGEMENTDU 23
DÉCEMBRE…
Suite au camouflet que leur a infligé la Cour d’appel de Bruxelles, le
Parquet fédéral et la partie civile turque disposaient de quinze jours
pour se pourvoir en cassation, à compter du 23 décembre.
[
http://www.lesoir.be/forum/cartes_b...
]
Après avoir accumulé les déclarations fracassantes dans ce dossier,
l’ex-ambassadeur de Turquie en Belgique, Fuat Tanlay, a été promu
conseiller du premier ministre turc. On ne s’étonnera donc pas
d’apprendre que la Turquie a tenté de mettre la pression sur la Belgique
pendant le laps de temps de deux semaines dont l’une et l’autre parties
disposaient pour remettre en cause, pour des raisons de forme, le
jugement bruxellois. Ainsi, le 30 décembre, Yves Leterme, en visite
officielle à Ankara, a concédé devant la presse que les autorités belges
organiseraient rapidement une réunion au sujet de la décision de justice
concernant le DHKP-C.
[
http://www.todayszaman.com/tz-web/n...
]
Le pourvoi en cassation de la Turquie
Le 7 janvier, l’État turc a donc décidé d’aller devant la Cour de
cassation. Renseignements pris, nous pouvons dire les choses suivantes à
propos de ce qui peut être assimilé à une fuite en avant de la Turquie
dans l’affaire DHKP-C.
D’abord, la Turquie ne peut aller en cassation que pour les aspects
civils de l’affaire, pour les dédommagements financiers réclamés.Ilest
à noter que jusqu’à présent, l’État turc a toujours demandé un euro
symbolique, un euro qui lui a d’ailleurs été octroyé par la Cour d’appel.
Ensuite, il faut rappeler que la Cour de cassation ne s’intéresse qu’à
la forme (pas au fond) d’une affaire. Donc, si cassation du verdict de
Bruxelles il y a (ce qui est loin d’être le cas), l’affaire serait
renvoyée vers un tribunal civil, ce qui ne concerne nullement les peines
de prison et les lois liberticides dont nous dénonçons l’utilisation.
[
http://archives.lesoir.be/terrorism...
]
Preuve supplémentaire que l’action en justice de la Turquie ressemble
plus à un acte de propagande d’un État envers sa propre population et
qu’elle ne vise une réelle efficacité, le Parquet fédéral belge, jusqu’à
présent acharné dans ce dossier, a décidé de jeter l’éponge et de ne pas
suivre la partie civile en cassation.
[
http://www.rtlinfo.be/info/monde/in...
]
EN CONCLUSION
Comme conclusions provisoires à cette affaire, nous pouvons donc avancer
les éléments suivants :
1) Le verdict prononcé le 23 décembre met un terme à la majeure partie
des éléments du dossier DHKP-C. Il confirme notamment, de manière
définitive, l’acquittement de Bahar Kimyongür et la non-utilisation de
la loi antiterroriste dans ce procès.
2) Il sera nécessaire de rester attentif aux suites de cette affaire,
par exemple à la cassation de la partie civile.
3) Le CLEA organisera prochainement une activité pour « fêter la
victoire » après quatre années de lutte dans ce dossier et pour envisager
certaines suites à donner à notre action militante dans ce cadre.
4) La guerre contre le terrorisme ne cesse d’évoluer pour mettre à mal
nos libertés.
Durcissement de la loi dite « antiterroriste »
Les militants devront se mobiliser pour s’opposer à la transposition
dans le droit belge de la décision-cadre du 28 novembre 2008 de l’UE
relative à la prévention du terrorisme [
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
] ainsi que de la Convention du 16 mai 2005 du Conseil de l’Europe [
http://leclea.be/abrogation_lois_li...
]. Un projet de loi va, en effet, bientôt être débattu au Parlement
belge afin de pénaliser « l’incitation au terrorisme », une nouvelle
manière d’attaquer la liberté d’expression rendant encore plus large la
définition du délit « terroriste » et sa fourchette d’application. Lire
l’avant-projet de loi modifiant le Titre 1er ter du Code pénal préparé
par le ministère de la justice :
http://leclea.be/abrogation_lois_li...
Un professeur d’université allemand a déjà été la victime de cette
approche dans la « guerre mondiale au terrorisme ». [
http://www.leclea.be/archives/3.htm... ]
Sacanners voyeurs et conservation des données de connexion
En fait, pas un seul aspect de nos libertés individuelles n’est épargné
par la « guerre contre le terrorisme », comme en témoigne la volonté des
États d’installer des scanners voyeurs dans tous les aéroports [
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...
] ainsi que le durcissement de la législation en matière de conservation
des données de connexion [ http://leclea.be/#vie_privee ].
Nous avons remporté une victoire, mais le combat sera encore long.
Bonne année 2010, une nouvelle année de lutte.
www.leclea.be
Répondre à ce message
RSS 2.0
